• Niger: Exécutions extrajudiciaires par les forces armées

    Par JA08 dans Issalane le 5 Juin 2008 à 15:55
    Niger: Exécutions extrajudiciaires par les forces arméesHUMAN RIGHTS COUNCIL - A/HRC/8/3/Add.1 - 30 May 2008
    PROMOTION AND PROTECTION OF ALL HUMAN RIGHTS, CIVIL, POLITICAL, ECONOMIC, SOCIAL AND CULTURAL RIGHTS, INCLUDING THE RIGHT TO DEVELOPMENT
    Report of the Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions, Philip Alston
    Addendum
    Summary of cases transmitted to Government and replies received

    Violation alléguée    : Morts dues à des exécutions des forces armées

    Objet de l’appel: Au moins 21 personnes

    Caractère de la réponse: Pas de réponse

    Observations du Rapporteur Spécial :

    Le Rapporteur Spécial regrette que le Gouvernement du Niger n’ait pas coopéré avec le mandat qui lui a été conféré par l’Assemblée Générale et le Conseil des droits de l’homme.

    Lettre d’allégation envoyée le 21 janvier 2008 avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones … en relation avec de récents cas d’exécutions extrajudiciaires de personnes, et notamment de membres de la communauté Touareg, qui seraient survenus au nord du pays.

    Selon les informations reçues:
    Depuis octobre 2007, au moins 21 personnes, la majeure partie d’entre eux appartenant à la communauté Touareg, auraient été abattues de manière extrajudiciaire dans les régions du nord du pays. Les rapports indiquent la responsabilité directe des forces armées dans ces actes.

    Le premier de ces actes aurait eu lieu le 1 Octobre 2007, quand les Forces Armées auraient arrêté un convoi de cinq véhicules près de la frontière avec l’Algérie. Les passagers furent obligés d’abandonner leurs véhicules, et séparés selon leur couleur de peau. 12 personnes de peau plus claire, supposés Touaregs, auraient été séparées du groupe par les militaires, qui les auraient abattus. 10 des personnes tués auraient été identifiés comme Zeyda ag Badi, Ahmadu ag Moussa, Ghoumour ag Ahmad, Mohamed ag Akarfa, Ismaghil ag Akam, Rhissa ag Attaher, Bikim ag Ilyas, Akloua ag Hama, Oumra et Lahcen

    Le même jour, toujours selon les rapports reçus, la même unité des Forces Armés se serait dirigée vers une tente de Touaregs aux alentours de la piste entre Assamakka et Arlit. Les soldats se seraient emparés des occupants, entre cinq et dix personnes en tout, dont les noms n’ont pu être identifiés.

    Le 22 novembre 2007, quatre personnes, M. Bachir Mouhamad, M- Mariko Kané, M. Oukhoudane Algha, M. Hamad Ibrahim, éleveurs et jardiniers de la communauté Touareg locale, auraient été arrêtées par la Gendarmerie au village de Tchintébizguint, à 30 km à l’ouest d’Agadez, à la suite de l’explosion d’une mine. Alors que les gendarmes voulaient interroger ces suspects, des éléments des Forces Armées se sont emparés de ces quatre personnes. Leurs corps auraient été retrouvés cinq jours plus tard dans une fosse commune. Selon les rapports, les corps portaient des traces de balles au cœur, au front et à l’oreille.

    Le 9 Décembre 2007, sept personnes, y compris deux commerçants arabes, Ibrahim Sidi Amar et Osmane Sidi Rali, ainsi qu’un cuisinier, un mécanicien et deux chauffeurs d’ethnies Touareg et Haoussa qui rentraient à Agadez dans leurs véhicules ont été arrêtées sur la route par les forces de sécurité nigériennes. Leurs familles qui les attendaient à Agadez auraient vu arriver leurs véhicules conduits par des militaires. Ils auraient alors tenté d’obtenir des informations concernant les membres de leurs familles. Après avoir longuement insisté, les militaires leur auraient confirmé les décès des 7 personnes, et les auraient conduits à l’endroit où ces sept personnes auraient été enterrées. Selon les allégations, des personnes qui ont identifié les corps auraient témoigné que les victimes portaient de nombreuses marques de brûlures de cigarettes et de coups de ceintures ainsi que de multiples impacts de balles au visage et à la poitrine.

    Il est allégué que ces exécutions extrajudiciaires pourraient avoir eu lieu en représailles aux attaques lancées par le mouvement d’opposition armé Touareg Mouvement des Nigériens pour la justice (MNJ), dans le contexte de la reprise des activités armées en février 2007.

    Sans vouloir à ce stade préjuger des faits qui nous ont été soumis, nous voudrions attirer l’attention du Gouvernement de votre Excellence sur le droit à l’intégrité physique et mentale de la personne sus-mentionnée.

    Dans le cas où vos enquêtes appuient ou suggèrent l’exactitude des allégations susmentionnées, nous prions votre Gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection des droits et des libertés de l’(des) individu(s) mentionné(s), de diligenter des enquêtes sur les violations perpétrées et de traduire les responsables en justice. Nous prions aussi votre Gouvernement d’adopter toutes les mesures nécessaires pour prévenir la répétition des faits mentionnés.

    Il est de notre responsabilité, en vertu des mandats qui nous ont été confié par la Commission des Droits de l’Homme et prolongé par le Conseil des droits de l’homme de solliciter votre coopération pour tirer au clair les cas qui ont été portés à notre attention. Etant dans l’obligation de faire rapport de ces cas à la Commission des Droits de l’Homme, nous serions reconnaissants au Gouvernement de Votre Excellence de ses observations sur les points suivants :

    1. Les faits tels que relatés dans le résumé du cas sont-ils exacts? Si tel n’est pas le cas, quelles enquêtes ont été menées pour conclure à leur réfutation ?

    2. Au cas où une plainte a été déposée, quelles suites lui ont été données ?

    3. Veuillez fournir toute information, et éventuellement tout résultat des enquêtes menées, examens médicaux, investigations judiciaires et autres menées en relation avec les faits.

    4. Si les allégations sont avérées, veuillez fournir toute information sur les poursuites et procédures engagées contre les auteurs de la violence.

    5. Le cas échéant, veuillez indiquer si les victimes ont été indemnisées.

     
    sources:    http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/8session/A.HRC.8.3.add.1.doc (page 287)
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