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ARRÊT N° 04/CC/ME DU 12 JUIN 2009 DE LA COUR CONSTITUTIONELLE ...

considerant, constitution, cour, president, revision

Par JA08

LA COUR Vu la constitution ; Vu la loi n° 2000-11 du 14 août 2000 déterminant l’organisation, le fonctionnement et la procédure à suivre la Cour constitutionnelle, modifiée par les lois n° 001-2002 du 8 février 2002 et 2004-16 du 13 mai 2004 ; Vu l’ordonnance...

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ELECTIONS PRÉSIDENTIELLES 2009 Des manifestations de soutien commandées

comite, considerant, etat, president, republique

Par JA08

Le président Tandja a toujours affirmé ne pas vouloir d’un troisième mandat, qui n’est pas, de toutes les façons, prévu par la Constitution. Il a même fait un rapprochement entre la Constitution, loi suprême de l’Etat, et le règlement militaire qu’il...

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