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Actualités politique, économique et culturel de la communauté touareg.

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AVIS N° 02/CC DU 25 MAI 2009 DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

LA COUR Vu la Constitution ; Vu la loi N° 2000-11 du 14 août 2000 déterminant l’organisation, le fonctionnement et la procédure à suivre devant la Cour constitutionnelle, modifiée par les lois N° 001-2002 du 8 février 2002 et 2004-16 du 13 mai 2004 ;...

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