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La Cour de Justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a décidé de se pencher sur la plainte pour détention arbitraire déposée par les proches de l’ex-président nigérien Mamadou Tandja contre la junte. En effet, les conseils des deux parties sont...
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...Tazartché , après la crise de mai 2009 et la victoire politique d’un "président d'exception" sur une cour constitutionnelle résistante , après une fort brève campagne nationale de popularisation de l’avant-projet de nouvelle Constitution (cf. articles du quotidien officiel "Le Sahel" ),...
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par Stéphane BOLLE Maître de conférences HDR en droit public http://www.la-constitution-en-afrique.org/ Que reste-t-il aujourd’hui de la Constitution du Niger du 9 août 1999 ? Invoquée à tout va par les protagonistes d’une crise constitutionnelle qui n’a cessé de...
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...Tandja , a procédé, lundi 29 juin, à un remaniement de son gouvernement et limogé les sept juges de la Cour constitutionnelle, qui s'opposaient à son projet de référendum constitutionnel. Il s'agit des premières mesures du chef de l'Etat depuis qu'il s'est adjugé les pleins pouvoirs,...
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Le Niger tiendra un référendum le 4 août afin de déterminer si le président Mamadou Tandja peut prolonger son mandat, bien que la cour constitutionnelle ait estimé que cette initiative serait illégale, a annoncé dimanche le gouvernement du pays.
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Les opposants au président nigérien Mamadou Tandja ont rassemblé des dizaines de milliers de personnes dimanche à Niamey, renforçant la pression populaire sur le chef de l'Etat après l'annulation par la justice du référendum qu'il voulait organiser pour rester au pouvoir.
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La Cour constitutionnelle statuant en matière électorale en son audience publique du douze juin 2009 au Palais de ladite Cour a rendu l’arrêt dont la teneur suit :
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...a dissous par décret, ce mardi, le Parlement. Cette décision intervient au lendemain d’un avis défavorable de la Cour constitutionnelle, qui s’était prononcé contre l’organisation d’un référendum visant à prolonger le mandat du président. Son dernier quinquennat prend fin en 2009.
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...Mamadou Tanja envisage d'organiser un référendum lui permettant de prolonger son mandat. Mais lundi, la Cour constitutionnelle du Niger a émis un avis défavorable à l'organisation d'un référendum sur un changement de Constitution. La Cour avait été saisie par des députés opposés au...
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NIAMEY (AFP) — L’ex-Premier ministre nigérien Hama Amadou, incarcéré depuis juin 2008, doit comparaître le 23 avril devant une juridiction d’exception émanant du Parlement pour être jugé pour des détournements présumés de fonds publics, a indiqué à la presse l’un de ses...