• Niger: La loi portant statut des députés jugée inconstitutionnelle

    Niger: La loi portant statut des députés jugée inconstitutionnelle
    Politique - La Cour constitutionnelle du Niger, suite à sa saisine par le chef de l'Etat Mamadou Tanja, a déclaré, mardi, la loi portant statut du député, inconstitutionnelle et entachée d'insuffisances dans la procédure de son adoption par l'Assemblée nationale.

    Selon le député Sanoussi Tambari Jackou, dans certains de ses articles (27, 29) relatifs au régime indemnitaire des députés, cette loi n'était pas conforme à la Constitution nationale, "en l'occurrence en son article 67 qui dispose que les avantages alloués aux députés sont fixés par la loi".

    Les articles 8 et 15, qui parlent de la délégation de vote et des modalités de remplacement du député titulaire par son suppléant, ont également été incriminés par l'arrêt de la Cour constitutionnelle.

    "Déjà, lors du vote de cette loi, je m'en doutais et je m'étais alors opposé à cette démarche de mes collègues députés", a rappelé M. Tambari Jackou, relevant que la décision de la saisine de la Cour constitutionnelle par le président Tanja et la décision qui vient d'être rendue prouvent la vitalité de la démocratie nigérienne.

    On rappelle que le vote de la loi portant statut du député avait provoqué une levée de boucliers de la part des organisations de la Société civile nigérienne regroupées au sein du Mouvement citoyen pour la République, qui avait dénoncé cette loi, début mai, estimant que les députés voulaient s'octroyer des "avantages faramineux" dans un contexte difficile pour les populations du fait de la flambée généralisée des prix des produits de première nécessité.

    Réagissant à cette décision de la Cour constitutionnelle, le président du Mouvement citoyen pour la République, Nouhou Arzika Mahamadou s'est dit satisfait et conforté dans les positions que la Société civile nigérienne dans son ensemble a toujours défendues dans le sens d'assurer plus d'équité et de justice sociale.

    "Ce que les députés ont fait n'est ni plus ni moins que du vol; ils ont préparé et voté le texte à huit-clos sans que celui-ci n'ait été publié dans le journal officiel. Par conséquent, ils doivent rembourser au peuple les sommes qu'ils ont indûment perçues", a-t-il ajouté.
    Niamey - 18/06/2008

    Pana

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