NIGER: COMMUNIQUE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

COMMUNIQUE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT: LE CHEF DE L'ETAT SIGNE UNE ORDONNANCE PORTANT ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS PENDANT LA PÉRIODE DE TRANSITION

Le Président du Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie, le Chef d'Escadron SALOU DJIBO, a signé hier lundi 22 février 2010, une ordonnance portant organisation des pouvoirs publics pendant la période de transition.

Aux termes de cette ordonnance :
- L'Etat du Niger est une République. Il réaffirme son attachement aux principes de l'Etat de droit et de la démocratie pluraliste.
-  Conscient de sa responsabilité devant le peuple nigérien, le Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie assure la préservation de
l'Unité nationale et la cohésion sociale.
- Il assure à tous, l'égalité devant la loi, sans distinction de sexe, d'origine sociale, raciale, ethnique ou religieuse.
-  Il garantit, en outre, les droits et libertés de la personne humaine et du citoyen tels que définis par la Déclaration Universelle des Droits de
l'Homme de 1948 et la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples de 1981.
- Il garantit la restauration du processus démocratique engagé par le peuple nigérien.
-  Les droits et les devoirs susvisés s'exercent dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
-  L'Etat du Niger est et demeure lié par les Traités et Accords internationaux antérieurement souscrits et régulièrement ratifiés.
-  Le Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie (CSRD) est investi des pouvoirs législatif et exécutif jusqu'à la mise en place de nouvelles
institutions démocratiques.
-  Le Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie (CSRD) est l'instance suprême de conception et d'orientation de la politique de la
Nation.
-  Il est dirigé par un Président qui exerce les fonctions de Chef de l'Etat, Chef du gouvernement.
-  Le Président du Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie (CSRD) nomme par décret un Premier ministre ainsi que les autres membres
du gouvernement de transition.
- Il met fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
-  Le Président du Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie préside le Conseil des ministres.
-  Il signe les ordonnances et les décrets.
- Il nomme aux emplois civils et militaires. 
-  Le Président du Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie peut déléguer certaines de ses attributions au Premier ministre.
- Le Premier ministre anime et coordonne l'action du gouvernement en fonction des orientations définies par le Conseil Suprême pour la Restauration
de la Démocratie.
-  Il est créé en lieu et place de la Cour Suprême dissoute, une Cour d'Etat dont la composition, les attributions et le fonctionnement sont fixés par
ordonnance du Président du Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie.
-  Il est créé en lieu et place de la Cour Constitutionnelle dissoute, un Comité Constitutionnel dont la composition, les attributions et le fonctionnement
seront déterminés par ordonnance du Président du Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie.
-  Il est créé, en lieu et place du Conseil Supérieur de la Communication (CSC) dissout, un Observatoire National de la Communication (ONC) dont la composition,
les attributions et le fonctionnement sont déterminés par ordonnance du Président du Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie.
-  Il sera créé, sous l'autorité du Président du Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie, un organe chargé de préparer les textes
fondamentaux de la République, notamment la Constitution et le Code Electoral. La dénomination, la composition et les attributions de cet organe
seront fixées par ordonnance.
-  Le projet de Constitution susvisé sera adopté par le Peuple nigérien par voie de référendum.
-  A l'issue d'une période qui sera déterminée par le Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie, celui-ci, ainsi que les autres institutions
de la transition, feront place aux nouvelles institutions démocratiques. 
-  Un calendrier des différentes échéances politiques sera rendu public par le Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie (CSRD).

Fait à Niamey, le 22 février 2010