• Les députés nigériens sommés de rembourser

    Le président de la République Mamadou Tandja a décidé de faire droit à une revendication populaire, celle de voir les députés rembourser l’argent qu’ils ont indûment perçu en application des délibérations que la Cour constitutionnelle a déclaré anticonstitutionnelles, donc illégales, dans son arrêt du 13 juin 2008.

    En considération du serment confessionnel qu’il a prêté, il vient d’ordonner, au nom de l’égalité de tous les citoyens devant la loi, que les députés remboursent cet argent. A l’appui de l’argumentation du chef de l’Etat, rapportent nos sources, les députés étant des citoyens, ils se doivent de respecter la loi. Or malgré l’arrêt de la Cour constitutionnelle, qui lie toutes les autorités, les députés ont fermé les yeux sur la loi en continuant à percevoir illégalement de l’argent public. Lorsque la justice tranche, même les citoyens lambda s’y conforment. Le chef de l’Etat a laissé entendre que tous se doivent de respecter la loi, les députés au premier chef en tant qu’ils élaborent les lois.

    Les techniciens des Finances ont déjà fait une étude technique détaillée, qu’ils ont remise au gouvernement, le lundi 23 mars dernier. Dès le lendemain, le Premier ministre a donné, pour sa part, les instructions nécessaires pour que cette opération soit conduite à bon port, et dans les délais.

    A ce jour, en principe, le président de l’Assemblée nationale aurait reçu notification de cette décision du gouvernement, qui s’inscrit dans la logique de respecter et de faire respecter la Constitution et les lois de la République.

    (Suite de la page 1). La prochaine étape consistera à établir un état nominatif détaillé, par député, et la somme à rembourser correspondante. La tâche du comptable de l’Assemblée nationale sera donc de mettre au point les montants à rembourser, notamment les ordres de recettes pour que les députés s’acquittent de leur « dette ». Le travail se fera au cas par cas, étant entendu que les députés n’ont pas engrangé les mêmes montants. Certains estiment que chaque député, sans responsabilités, remboursera la somme de 8 millions FCFA, de la date de notification de l’arrêt de la Cour constitutionnelle à la fin décembre 2008. Le remboursement effectif interviendra avant la fin de cette législature, dans huit mois, afin que l’Etat rentre dans ses droits. C’est dire qu’aucun député ne s’en ira avec l’argent public. A la fin de chaque mois, un ordre de recettes correspondant au montant remboursé sera établi par le Trésor public.

    On se rappelle que le dos au mur, les députés ont tenté de régulariser le no man’s land juridique qui les caractérisait. Une loi qui porte sur leurs avantages a été adoptée, passée en contrôle de conformité à la Cour constitutionnelle sans problème, puis promulguée le 12 mars dernier par le président de la Républi-que. Ce n’est pas pour autant qu’ils ont soldé leurs comptes. C’est le sens de ces ordres de recettes. Le plus important est qu’ils remboursent. Le cas échéant, ils seront en porte à faux avec la loi. En d’autres termes, ils seront en rébellion contre la loi. Pour le prestige de leur institution, ils n’iront certainement pas jusque là. On sait que des députés ont commencé à faire de la résistance, pour ne pas rembourser et même menacé le gouvernement de motion de censure. Ce pour préserver des intérêts personnels. Il sera inadmissible que pour des intérêts égoïstes, les députés engagent le pays dans une instabilité politique et institutionnelle. Ils porteront la responsabilité d’une éventuelle chienlit dans le pays.

    Le Républicain 

    « Déclaration du FPN à TripoliNiger : Des prisonniers pour faits de rébellion libérés »
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