• Instances permanentes : les populations autochtones et les droits de l’Homme

    DROITS DE L’HOMME

    Application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

    Rapport de la réunion d’experts sur l’application de l’article 42 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

    Dialogue avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones et avec les autres rapporteurs spéciaux

    Déclarations

    M. HANDAINE MOHAMED, Caucus francophone, a dénoncé la non-reconnaissance des peuples autochtones qui a pour conséquence la perte de leurs langues. Il a évoqué un « génocide culturel » contre le peuple amazigh en Afrique du Nord. Il a particulièrement dénoncé la non-application de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones en Algérie et au Maroc en particulier, ainsi que l’atteinte à leurs droits dans les autres pays du Maghreb et dans les pays de la zone sahélienne. Il a également pointé un doigt accusateur sur les atteintes à la culture en Kanaky, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Il a demandé à ce qu’un rapporteur des droits de l’homme se penche sur ces questions spécifiques, appelant aussi la justice française à intervenir. Il a encore dénoncé la surexploitation des ressources de la Guyane française au détriment des autochtones. Il a appelé par ailleurs le Canada à souscrire à la Déclaration sur les droits des peuples autochtones.

    Mme TOMASA YARHUI, Parlement autochtone des Amériques, a annoncé que les femmes pourraient peut-être se porter candidates aux prochaines élections au Congrès de son pays, la Bolivie, si la loi en ce sens qui a été proposée était finalement adoptée. Elle a aussi estimé qu’il conviendrait de faire plus de place à la situation des femmes autochtones dans les organisations non gouvernementales (ONG) et les institutions publiques de la Bolivie et des autres pays de la région. Elle a ensuite dénoncé les violations des droits des femmes autochtones qui ont lieu dans son pays, regrettant que, parfois, ces violations soient commises par d’autres autochtones.

    M. GONZALO GUTIÉRREZ (Pérou) a affirmé que son pays défendait de manière déterminée les droits des peuples autochtones. La meilleure preuve en est, selon lui, que durant 11 années consécutives, le Pérou a pris la tête des rédacteurs de la Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones. Notre objectif vise à créer une nation intégrée, a-t-il assuré. Il a évoqué l’existence d’un Institut national du développement des peuples andins, amazoniens et afro-péruviens, ainsi que diverses instances relatives aux questions autochtones. Le Pérou encourage l’utilisation raisonnable des ressources naturelles et consulte les populations autochtones concernées par la prospection pétrolière, par exemple. Le représentant péruvien a indiqué que des mesures avaient été prises pour l’intégration des populations qui ont été traditionnellement marginalisées par le passé. L’État péruvien encourage l’éducation des peuples autochtones, en prévoyant une éducation bilingue « à tous les niveaux ». L’orateur a conclu en insistant sur les efforts de son gouvernement pour l’intégration de tous les Péruviens.

    M. BERNIE YATES, Vice-Secrétaire, Département de la famille, du logement, des services communautaires et des affaires aborigènes de l’Australie, qui s’exprimait au nom du Gouvernement australien, de la Commission australienne des droits de l’homme et des organisations d’aborigènes et d’insulaires Torres Strait, a cité le Ministre des affaires autochtones qui reconnait que les peuples autochtones doivent pouvoir exercer leurs droits de l’homme, de bonne foi et dans l’intérêt commun. L’Australie appuie la Déclaration des Nations Unies en ce qu’elle doit rétablir la confiance mutuelle, a-t-il dit. Il a souligné que les partenariats sont essentiels dans ce domaine, chacun ayant un rôle à jouer pour protéger les droits des peuples autochtones. Il faut aussi défendre les cultures autochtones, a-t-il ajouté, en s’assurant que les communautés disposent d’un cadre dans lequel elles peuvent s’épanouir et se développer à l’abri de toute discrimination et d’abus de leurs droits.

    Depuis 2006, la Commission australienne des droits de l’homme dirige une coalition qui appelle les gouvernements à suivre une approche des droits de l’homme soucieuse de corriger les inégalités en matière de santé, en faveur des aborigènes et des insulaires de Torres Strait. En 2008, le Gouvernement a émis une déclaration d’intention à l’adresse des diverses institutions pour combler les lacunes par rapport aux droits des groupes ethniques. Le représentant a précisé qu’une somme de 6 milliards de dollars australiens avait été investie en ce sens. D’ici à la fin de l’année, l’Australie devrait aussi avoir un nouvel organe de représentation des aborigènes, a-t-il ajouté.

    Mme ANAYS ARIAS, Alliance mondiale des peuples autochtones des forêts, a demandé que les institutions et les États prennent des mesures pour mettre un terme à la discrimination. Les femmes contribuent à la vie des communautés, y compris sur le plan économique, a-t-elle rappelé, en se demandant alors pourquoi elles sont toujours victimes de discriminations. La femme est la compagne de l’homme, elle a les mêmes capacités intellectuelles que lui, a-t-elle souligné en conclusion.

    M. LUIS ANDRANGO, Confédération nationale des organisations de cultivateurs et des Noirs en Équateur, a demandé que soient examinés les problèmes auxquels font face les autochtones, notamment le réchauffement de la planète. Nous avons toujours vécu en harmonie avec le milieu naturel et nous avons notre mot à dire dans l’élaboration des politiques, a-t-il affirmé. Il a ajouté que la jeunesse autochtone de son pays demande à l’Instance de discuter des processus de réforme constitutionnelle pour que soient prises des mesures en faveur des populations autochtones, afin de leur permettre de conserver leurs modes de vie.

    M. EMMANUEL LEBRUN-DAMIENS (France) a rappelé que la France avait accordé « un soutien actif » à la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, qu’elle a parrainée lors de son adoption en 2007. Il a ensuite évoqué les diverses actions de son pays en faveur des peuples autochtones se trouvant sur son territoire. « En réaction à certains propos », il a rappelé qu’en « vertu du principe constitutionnel d’indivisibilité de la République, et conformément au principe fondamental d’égalité et son corollaire, le principe de non-discrimination, les droits collectifs ne peuvent prévaloir sur les droits individuels ». Pour la France, a-t-il ajouté, « cela n’empêche en rien de mener une politique active en faveur des populations autochtones ». Il a rappelé en particulier que son pays menait « une politique très active de promotion des langues régionales ».

    M. VALENTIN MAVOUNGOU (République du Congo) a réaffirmé son attachement aux principes des droits de l’homme et a assuré que son gouvernement ne ménage aucun effort pour donner une réponse à toutes les questions liées à la promotion et à la protection des droits de l’homme. Le problème autochtone est au cœur des préoccupations du Gouvernement, a-t-il ajouté, et chaque fois qu’il en est question, le Congo y prend part. Il a rappelé à cet égard que, lors de la première session du Conseil des droits de l’homme en juin 2006 à Genève, alors que l’adoption de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones était sujette à contestation, la République du Congo a été l’un des rares États africains à appeler à son adoption. Depuis 2004, le Congo s’est engagé dans le processus d’élaboration d’un avant-projet de loi portant promotion et protection des peuples autochtones, qui est en passe d’être transmis au Conseil des ministres pour examen et au Parlement pour adoption. En outre, a ajouté le représentant, plusieurs actions sont en cours pour répondre aux préoccupations des peuples autochtones au Congo, notamment dans le domaine de la scolarisation des enfants, de l’établissement des cartes d’identité et de l’amélioration des conditions sanitaires et de vie.

    M. LUIS EVELIS ANDRADE CASAMA, Fonds indigène, a souligné la nécessité pour les autochtones d’être considérés comme « un sujet de droit » lors des recensements. Il a demandé à l’Instance de demander aux États que leurs instituts de statistiques nationales traitent les autochtones sur un pied d’égalité avec le reste de la population, et qu’ils mettent au point des instruments de mesure spécifique.

    M. WILLIAM CHELA, Églises évangéliques des peuples autochtones, a rappelé que ces églises ont toujours dénoncé les violations des droits de ces peuples. Nous reconnaissons le droit à la vie des êtres humains, de tous les êtres humains et aussi de la terre qui est vivante, a-t-il indiqué. Tous nos actes peuvent affecter le délicat équilibre du monde, a-t-il averti. Il a dénoncé les actes violents dont sont victimes les peuples autochtones du Chili, de la Colombie, du Pérou et du Guatemala notamment, avant d’exiger que les États mettent en œuvre la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Les Églises autochtones pourraient être un espace permettant de diffuser les informations sur les droits de ces peuples, a-t-il proposé. Il a d’ailleurs souhaité que les droits des Églises autochtones soient reconnus.

    M. RAIMO VALLE, Secrétaire d’État chargé de l’inclusion sociale de la Norvège, a évoqué la politique de son pays en faveur des Samis, soulignant que l’Administration locale était tenue de prendre en compte les besoins de cette population. Dans la Déclaration, l’article 19 édicte le principe des consultations des populations, a-t-il rappelé, soulignant qu’au niveau régional dans les zones de peuplement samies, il existait des accords volontaires de concertation entre le Parlement sami et les collectivités locales. Les autorités norvégiennes demeurent préoccupées par le fait que les Samis ne jouissent pas de leurs droits partout au niveau municipal. Une concertation a été entreprise entre les autorités locales et régionales, l’État et le Parlement sami pour remédier à cet état de choses. M. Valle a reconnu que si la concertation était généralement fructueuse, ce n’était pas toujours ainsi, citant le cas d’un récent projet de loi sur la prospection minérale. Le point de vue sami a été relayé au Parlement pour que celui-ci s’efforce de le prendre en compte lors du débat. Cela montre que l’on doit faire un bilan au cas par cas et qu’il reste des défis à relever, a-t-il conclu.

    M. FREDDY MAMANI MACHACA (Bolivie) a indiqué que la nouvelle Constitution de son pays, adoptée le 25 janvier 2009, reconnait les langues autochtones, l’autonomie des territoires autochtones, ainsi que la propriété des ressources naturelles. Il a parlé des progrès accomplis depuis trois ans par le Gouvernement d’Evo Morales Ayma, notamment la nationalisation des hydrocarbures, l’alphabétisation et la construction d’hôpitaux dans les régions pauvres. Il a ensuite expliqué que des préjugés ont privé les peuples autochtones de certaines pratiques culturelles, comme la mastication de la feuille de coca qui est une plante médicinale utilisée depuis longtemps. Il a donc demandé la suppression des points 1c et 2e de l’article 49 de la Convention sur les stupéfiants de 1961, qui violent la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, le Pacte international sur les droits économiques et sociaux, et d’autres textes internationaux, a estimé le représentant.

    CHEFFE COLEEN SISK FRANCO, Forum international des femmes autochtones, a constaté que de nombreux autochtones avaient été contraints de quitter leurs terres, voire de s’exiler. Elle a évoqué une réunion tenue le 18 mai dernier et qui a rassemblé des femmes autochtones du monde entier. Le débat s’est concentré sur les communautés ayant dû survivre en dehors de leurs territoires traditionnels. Elle a ensuite évoqué le sort des peuples non reconnus qui n’ont guère de recours, sur le plan judiciaire en particulier. Elle a engagé l’Instance à créer une équipe spéciale sur les peuples autochtones non représentés et non reconnus et de désigner un rapporteur chargé d’examiner la situation des familles nées en dehors de leur territoire.

    M. ERNESTO RAMIRO ESTACIO, Sénateur au Parlement amazonien de la Colombie, a indiqué que les chefs traditionnels dans son pays sont menacés et que, à cause du conflit interne, les cultures des peuples autochtones sont en voie de disparition. Il a signalé que le pouvoir exécutif colombien a proposé des lois qui méconnaissent les droits des peuples autochtones, violant ainsi la Constitution. Il a aussi regretté qu’une loi sur les forêts n’ait pas pu être adoptée. Évoquant les droits des personnes déplacées par les conflits armés, le représentant a mentionné une décision de la Cour constitutionnelle qui a récemment reconnu les violations graves dont ont été victimes des populations autochtones et a ordonné que des mesures urgentes soient prises pour les protéger. Il a en particulier cité le cas d’une population autochtone dont plusieurs membres ont été assassinés.

    Mme GABRIELA GARDUZA ESTRADA (Mexique) a indiqué que son pays avait entrepris de diffuser largement dans la population le contenu de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Elle a indiqué que la Commission nationale pour le développement des peuples autochtones (CDI), ainsi que l’Institut national des langues indigènes du Mexique, avec l’aide du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et du Bureau de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, avaient présenté devant la presse les traductions de la Déclaration dans plusieurs idiomes autochtones, en langue maya en particulier. Les autorités espèrent compléter cette traduction cette année dans les 20 langues ou dialectes les plus parlés du Mexique. Dans le cadre de la coopération PNUD-CDI, il est prévu de combiner la distribution des traductions avec des ateliers à l’intention des peuples et communautés concernés. Le premier de ces ateliers s’est tenu en avril dernier à Mérida pendant trois jours avec des femmes ayant un rôle dirigeant dans leur communauté.

    M. PEDRO POSADA, Directeur des questions autochtones auprès du Ministère de l’intérieur de la Colombie, a indiqué que les projets de loi colombiens doivent être examinés par la Cour constitutionnelle et que la Constitution de son pays reconnaissait les principes du multiculturalisme et de la pluralité. Le représentant a ensuite signalé que plusieurs groupes armés impliqués dans le trafic de drogue et l’enlèvement de personnes opéraient dans les régions où vit la population autochtone du pays et que le Gouvernement colombien s’efforçait de garantir leur protection.

    M. SAMUEL CARPINTERO, Caucus Amérique latine, a dénoncé le fait que des États se refusent à adhérer aux textes internationaux relatifs aux peuples autochtones. Il a recommandé la création d’un mécanisme de suivi et de contrôle des politiques menées dans chaque pays. Il a appelé au respect de la liberté d’expression dans cette enceinte, dénonçant l’expulsion d’un de ses collègues. L’orateur a appelé par ailleurs à la démilitarisation des territoires autochtones. Il a demandé que les États appliquent les recommandations du Rapporteur spécial à la suite de ses visites dans les pays.

    (La Présidente de l’Instance a précisé à l’issue de cette intervention que des accréditations avaient été annulées à la suite de menaces proférées contre des membres du Secrétariat. De telles mesures ne sont prises que dans les cas extrêmes, a-t-elle souligné, demandant aux participants de se comporter de manière à ne pas menacer les États ou les autres participants à la réunion)

    M. ART MANUEL, Caucus nord-américain, a rappelé que la Déclaration contestait la doctrine de la « découverte » de l’Amérique du Nord. Mon groupe est préoccupé par le fait que le Canada et les États-Unis s’opposent toujours à ce texte, a-t-il dit, ajoutant que la question autochtone était particulièrement difficile à gérer pour ces deux pays. Il a recommandé à l’Instance de porter une attention particulière sur le développement économique et social, l’éducation, la culture, la santé et les droits de l’homme, entre autres. Il a également estimé qu’un lien devait être établi entre l’Instance et le Bureau de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme, pour ensuite suggérer la création d’un comité composé à majorité d’autochtones et qui ferait rapport à l’Instance sur l’application de la Déclaration. Ce comité se chargerait également de la promotion de la Déclaration, a-t-il ajouté. Pour M. Manuel, il importe de souligner l’importance de l’article sur l’autodétermination ainsi que celle du droit foncier, du principe de consentement préalable et de la protection des traités. Il a également demandé que le nom de l’Instance soit changé en « Instance permanente des peuples autochtones ». Nous sommes des peuples, pas des questions, a-t-il fait remarquer.

    M. MARCO ANTONIO CURRUCHICH (Guatemala) a évoqué les mesures prises par son pays pour éliminer la discrimination dans le logement, en fournissant en particulier une subvention aux populations pour la construction de leur maison, sous réserve d’un apport personnel. Concernant la santé, l’État entend prendre des mesures pour favoriser l’accès aux médicaments ; la médecine alternative et traditionnelle étant reconnue et son institutionnalisation prévue.

    M. SHANE CHRISTIANSON (États-Unis) a passé en revue les initiatives lancées par le Président Obama. Il a indiqué que le Sénat américain avait confirmé, hier, la nomination de Larry EchoHawk, de la tribu Pawnee, au poste de Secrétaire d’État adjoint chargé des questions indiennes et que Mme Yvette Roubideaux, de la tribu Rosebud Sioux, avait été nommée Directrice des services de santé indiens. Il a également indiqué que la Première Dame avait annoncé la nomination prochaine, par le Président américain, d’un conseiller de haut niveau qui servirait de liaison ente le Gouvernement fédéral et les autochtones. Le Président Obama s’est engagé à appuyer les relations « uniques » qui caractérisent les rapports entre les tribus et le Gouvernement fédéral, a-t-il ajouté. Le représentant a ensuite indiqué que l’autodétermination avait permis aux tribus et au Gouvernement de surmonter de nombreux obstacles et a précisé que les États-Unis appuyaient la police et les tribunaux tribaux. M. Christianson a ensuite passé en revue les divers programmes appuyé par les États-Unis à l’étranger.

    Mgr KURIAKOSE BHARANIKULANGARA, Observateur du Saint-Siège, a réitéré le soutien du Vatican à la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Le pape a récemment rencontré au Vatican les représentants des premières nations du Canada, a-t-il rappelé, qualifiant l’événement d’historique. « Sans justice, point de paix ni de développement », a-t-il ajouté. L’orateur s’est dit attristé par les informations faisant état d’une augmentation des meurtres visant les populations autochtones. Il s’est également dit préoccupé par l’éviction des autochtones de leurs terres et de l’appropriation de celles-ci par des sociétés et des entreprises publiques. L’exploitation des ressources ne doit pas se faire sur le dos des peuples autochtones, a-t-il averti.

    M. THOMAS FORTUNE, Caucus nomade touareg, ayant à l’esprit le fait que la question des femmes était à l’honneur au cours de cette session, a donné la parole à Mme SAOUDATA WALET ABOUBACRINE, qui a engagé l’Instance à poursuivre ses activités de terrain et à continuer de porter son attention sur le sort des nomades touaregs, en particulier. Elle a signalé que bien que la Déclaration ait été approuvée par le Mali et le Niger, des inconstances demeurent sur le terrain. Elle a notamment indiqué qu’une enquête avait établie que le Gouvernement du Niger « exprimait clairement que la notion de peuple autochtone est étrangère au Niger ». Elle a également signalé que le Programme conjoint droits humains et genres (PCDHG), qui a été créé conjointement avec l’ONU, dit ne pas avoir dans son mandat la promotion des droits des peuples autochtones, tandis que le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ne met pas en œuvre l’article 42 de la Déclaration. Elle a ainsi recommandé à l’ONU d’intégrer la promotion des droits des peuples autochtones dans tous les programmes qu’elle appuie et d’aider les populations autochtones à constituer des groupes de pression. Elle a également recommandé l’organisation de forums régionaux autochtones qui se pencheraient sur la promotion et la protection des droits des populations autochtones en Afrique.

    M. GUIDO CONEJEROS MELIMAN, Groupes de femmes mapuches, a mis en cause les politiques économiques libérales et dénoncé la « violence structurelle » de l’État chilien, en conflit avec certains de ses voisins pour le contrôle des ressources naturelles. L’orateur a dénoncé le fait que 90% des territoires mapuche aient été expropriés et les limites dans l’exercice des droits fondamentaux. Seuls les aspects culturels et folkloriques sont reconnus par l’État chilien, a-t-il expliqué, ce dernier étant surtout préoccupé par l’exploitation des ressources. L’orateur a indiqué que les Mapuches étaient en butte à la répression lorsqu’ils protestaient, et a jugé intolérable que les Nations Unies elles-mêmes violent leurs propres règles.

    Mme DALEE SAMBO DOROUGH, Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones, a indiqué que malgré plusieurs centaines de candidatures reçues, seules 36 bourses de voyage, soit 15% des dossiers examinés, avaient pu être octroyées à des représentants de populations autochtones afin de leur permettre de participer à la réunion d’experts de la session actuelle. Elle a signalé que cette situation était due à un manque de fonds. Elle a rappelé que depuis la création du Fonds, 1 200 boursiers avaient pu participer aux réunions de l’ONU et notamment à la rédaction de la Déclaration. Elle a engagé les États Membres à augmenter leurs contributions au Fonds, faisant remarquer que les populations autochtones étaient particulièrement démunies et marginalisées.

    M. GENE HENRY, Conclave des jeunes autochtones, a dénoncé l’émigration forcée, la militarisation et les accords de libre-échange. Il a constaté qu’une fois déplacés, les travailleurs sans papiers devenaient une main-d’œuvre corvéable à merci. Il a recommandé à l’Instance de demander aux pays qui ne l’avaient pas encore fait de suivre l’exemple de l’Australie et de la Colombie. Il a appelé aussi à la ratification de la Convention 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT). Il a souligné, au passage, l’importance des articles 13 et 24 de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones et s’est insurgé contre les stérilisations forcées. Il a enfin dénoncé « l’assassinat de la Terre » dont l’homme est la première victime. Il a enfin demandé à l’Instance de considérer que le marché du carbone est une mauvaise solution au réchauffement climatique.

    Mme CATHERINE DAVIS, Caucus du Pacifique, a engagé toutes les universités du monde à suivre l’exemple de l’Université d’Hawaii qui a créé des programmes d’enseignement linguistiques, emploie des professeurs autochtones et fournit une aide aux étudiants autochtones. Mme Davis a ensuite demandé à l’Instance de porter une attention particulière à la situation des autochtones d’Hawaii et d’organiser un séminaire en Polynésie française qui porterait, entre autres, sur la décolonisation de Tahiti. Enfin, la représentante a demandé à l’Instance d’inviter les Gouvernements américain et néo-zélandais à signer la Déclaration.

    M. LEGBORSI SARO PYAGBARA, Caucus africain, a estimé que l’ONU devait travailler avec la Commission de l’Union africaine pour faire appliquer la Déclaration des Nations Unies, les autochtones d’Afrique étant, tout autant que les autres, victimes de discrimination. Après avoir constaté des progrès au Maroc et en République démocratique du Congo (RDC), l’orateur a demandé au Conseil des droits de l’homme d’adresser une lettre aux chefs d’État africains pour les sensibiliser à ces questions. Il a aussi proposé que les magistrats bénéficient d’une formation de la part du Conseil des droits de l’homme pour que leurs décisions soient plus respectueuses des droits des peuples autochtones. Il a demandé à l’Instance d’envoyer un rapporteur dans les zones de conflit au Niger, en RDC et en République-Unie de Tanzanie.

    Mme ANA MANUELA OCHOA, Organisation nationale des autochtones de Colombie, a signalé que des milliers d’autochtones avaient été assassinés à cause de la politique sécuritaire du pays, et que des milliers d’autres avaient été déplacés. Elle a également précisé qu’une grande majorité des enfants autochtones souffrent de malnutrition. La situation est si grave que la Cour constitutionnelle de Colombie a déclaré cette année que les autochtones risquent de disparaître, a-t-elle averti. Mme Ochoa a signalé, par ailleurs, que les droits fonciers autochtones ne sont pas respectés et que l’armée réquisitionne leurs terres. Face aux assassinats des autochtones, dont de nombreuses femmes, elle a demandé à l’Instance de mener une enquête d’urgence en Colombie. Elle a également engagé le Gouvernement colombien à prendre des mesures pour mettre un terme à ces assassinats.

    M. GHISLAIN PICARD, Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador, a souligné que son pays, le Canada, n’était pas le champion des droits de l’homme comme on le croit généralement. Notre population a connu 500 ans de colonialisme avec toutes sortes de tentatives de la faire disparaître, a-t-il dit. Nous avons résisté au déplacement de nos enfants vers des écoles spéciales, a-t-il ajouté, dénonçant au passage une pauvreté endémique dans les communautés autochtones. Le Canada ignore les droits des peuples autochtones, a-t-il estimé, et viole constamment la Déclaration des Nations Unies. Le système de justice canadien a des lois qui ont pour conséquence que les autochtones doivent prouver leurs droits sur leurs terres ancestrales, a-t-il souligné. Nous ne voulons pas disparaître, nous voulons que nos enfants, les générations futures, soient fiers de leur nation, a-t-il dit. Il a demandé à l’Instance d’étudier les effets du sous-financement des premières nations du Canada. Il a demandé que le Rapporteur spécial, James Anaya, se rende au Québec pour y évaluer la situation, en s’intéressant particulièrement aux conditions de vie des communautés autochtones.

    M. CARLOS MAMANI CONDORI, Membre de l’Instance (Bolivie), a réagi à l’intervention du représentant du Pérou. Il s’est dit préoccupé par la violation du droit des peuples autochtones et a indiqué que le Gouvernement avait laissé un vide juridique qui permet aux multinationales d’entreprendre des activités extractives polluantes sur la terre et les eaux des populations autochtones. Pourquoi cette situation, alors que le Pérou a fait preuve d’un leadership positif dans le passé, s’est-il interrogé.

    Mme TONYA GONNELLA FRICHNER, Membre de l’Instance (États-Unis), a rappelé que les autochtones avaient été exclus de la Déclaration universelle des droits de l’homme après la Deuxième Guerre mondiale. En tant qu’arrière petite fille de l’un de nos chefs qui s’est rendu dans les années 20 à Genève pour y réclamer le respect de nos droits, nous sommes à nouveau ici pour les mêmes raisons, a-t-elle déclaré, en y voyant la preuve que rien n’a changé pour les autochtones.

    M. BARTOLOMÉ CLAVERO SALVADOR, Membre de l’Instance (Espagne), a demandé au représentant du Pérou d’apporter des précisions sur l’application des conventions de l’OIT. Ce Gouvernement a entièrement démantelé le système de consentement, a-t-il ajouté, quand répondra-t-il à l’enquête de l’OIT ? M. Clavero Salvador a également évoqué la militarisation de l’Amazonie péruvienne et toutes les conséquences qu’elle a sur pour les populations autochtones.

    M. HASSAN ID BALKASSM, Membre de l’Instance (Maroc), a noté que la plupart des orateurs avaient estimé qu’aucun progrès n’avait été accompli depuis l’adoption de la Déclaration. S’adressant au représentant de la France, il s’est interrogé sur les droits individuels et collectifs : chez les autochtones, la propriété est collective et si la France se refuse à reconnaître les droits collectifs, cela revient à ne pas reconnaître les droits des autochtones, a-t-il fait observer. L’orateur a ensuite adressé une question à la République du Congo, demandant si les autochtones avaient été consultés sur l’établissement du texte les concernant. Évoquant le slogan « Partenariat pour la justice », M. Balkassm a enfin demandé à la Bolivie ce qu’il en est du partenariat pour les ressources.

    Droit de réponse

    Le représentant du Chili a rejeté l’accusation de pratiques génocidaires envers les autochtones. Sous aucun prétexte, le Chili n’appuie une quelconque violation des droits de l’homme envers n’importe quel citoyen, qu’il soit autochtone ou non. Tous les faits de violence font l’objet d’enquêtes, a assuré le représentant, rappelant que son pays avait suffisamment souffert dans sa chair de violations des droits de l’homme pour ne plus tolérer de telles dérives. Il a souligné par ailleurs que le Chili en était à l’étape finale devant mener à l’application de l’article 15 de la Convention 169 de l’OIT, article qui exige la consultation des populations autochtones avant le lancement de tout investissement minier ou industriel.

    Suite des déclarations

    M. JOSÉ CARLOS MORALES MORALES, Vice-Président du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones du Conseil des droits de l’homme, a signalé que la question de l’enseignement des langues qui avait été évoquée à plusieurs reprises par les délégations, figurerait à l’ordre du jour de la prochaine session de l’Instance. Il en va de même pour les questions liées à la restitution de biens, a-t-il ajouté, avant de souligner les mérites de l’analyse thématique.

    M. JAMES ANAYA, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones, a attiré l’attention des participants sur la brochure qu’il a mise au point et qui explique la façon de fournir des informations liées aux violations éventuelles des droits de l’homme. Une fois qu’il dispose des informations nécessaires, mon bureau, a-t-il expliqué, entre en contact avec l’État concerné afin de tenter de trouver une solution au problème posé. Par ailleurs, le Rapporteur spécial a indiqué qu’il avait procédé de manière « non orthodoxe », en rédigeant des rapports sur des situations spécifiques et pas seulement sur le bilan annuel de ses travaux. Il a indiqué que ces rapports étaient consultables sur son site Internet, mais que celui-ci n’était pas très facile à trouver. Ce site, a-t-il dit, est rattaché à celui du Bureau de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme. « C’est un peu compliqué et on va améliorer cela », a-t-il assuré. Vous pouvez toujours écrire à mon bureau, a-t-il encouragé, en qualifiant de remarquable par ailleurs l’évolution de l’Australie.

    Cela suscite l’espoir que la Déclaration de l’ONU sera appliquée de bonne foi, a-t-il noté. Le Rapporteur spécial s’est toutefois dit attristé par les informations faisant état de l’extinction de groupes autochtones dans certaines régions du monde. Lorsque l’on dresse le bilan de la situation, « on peut déceler un sentiment de déception, voire de colère qui est tout à fait compréhensible après des siècles d’oppression », a-t-il observé. « Il reste beaucoup à faire mais nous avons le vent en poupe », lui a lancé un délégué à la présente session, a-t-il confié, en indiquant vouloir conclure sur cette note optimiste.

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